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Usufruit des meubles et depart maison de retraite? mon beau pere a vendu sa maison qu'il avait en indivision depuis la mort de sa femme et a partage avec ses enfants (beaucoup de pbs )
il vient de partir en maison de retraite
peut on demander un inventaire des meubles
bien qu'il ait la jouissance jusqu'a sa mort pour savoir ce qu'ils sont devenus
Non. Ses meubles ne font pas partie de l'usufruit.
Il en est le seul et entier propriétaire et à le droit d'en faire ce qu'il veut.
A charge aux héritiers de démontrer, après sa mort que des meubles de valeur ont été donné sans contrepartie pour favoriser un héritier ou un tiers au détriment des autres héritiers réservataires...
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